Le décret officialisant la labellisation des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) est paru au Journal Officiel du 19 novembre 2009.

La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit des dispositifs d’exonération des cotisations patronales afin d’inciter le recours au CDI par les exploitants, chefs d’entreprise ou membres de groupement d’employeurs agricoles.

A compter du 1er juillet 2007, la formule de calcul de la réduction de cotisations patronales dite « réduction Fillon » sera modifiée pour les entreprises dont l’effectif n’excède pas 19 salariés. Cette mesure concerne également les groupements d’employeurs dont certains adhérents ont moins de 20 salariés.

Les groupements d’employeurs qui accompagnent vers l’emploi des personnes de moins de 26 ans ou de plus de 45 ans (par le biais de contrats de professionnalisation) se voient octroyer une aide de l’Etat. Pour l’année 2006, le montant de cette aide vient d’être fixé.

L’article 58 de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 permet aux Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (Cuma) de développer au bénéfice de leurs membres une activité de groupement d’employeurs dans des conditions qui ont été définies par un décret du 27 juin 2006.

Les groupements d’employeurs qui organisent , dans le cadre de contrat d’orientation ou de contrats de qualification, des parcours d’insertion et de qualification au profit des jeunes de 16 à 25 ans peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat.