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La réglementation

La pluriactivité, c’est-à-dire l’exercice de plusieurs emplois ou activités professionnelles au cours d’une année (simultanément ou successivement) est une réalité ancienne, notamment dans les zones de montagne et dans les secteurs économiques saisonniers (tourisme, agriculture, bâtiment, etc.).

Mais si l’on parle aujourd’hui de "parcours atypiques" ou d’une "organisation du travail innovante", c’est parce que le droit du travail et le droit social se sont progressivement construits pour la monoactivité : "un même emploi, un même employeur, toute l’année, toute la vie".

Ce modèle d’emploi s’est imposé dans un contexte de croissance soutenue, et continue de faire écran à d’autres formes d’activité professionnelles, jugées résiduelles et/ou peu structurantes pour le développement économique.

Si bien que la pluriactivité pourrait se définir comme l’ensemble des cas particuliers qui n’ont pas été prévus par le législateur, ou seulement marginalement.

Dans tous les domaines de leur vie professionnelle (statut juridique, protection sociale, formation, fiscalité, retraite...), les pluriactifs doivent se conformer aux règles qui encadrent chacune de leurs activités. Il existe cependant quelques assouplissements ou mesures de simplification.

Les éléments d’information que contiennent les pages de ce site ne doivent pas dispenser le pluriactivitf de consulter les textes et les organismes qui le concernent.

    Le Sénat propose d’accélérer le développement des coopératives

    Le groupe de travail sur l’Economie Sociale et Solidaire, créé par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, préconise dans un rapport d’information, d’accélérer le développement des coopératives en formalisant six propositions :
    1. Encourager la reprise d’entreprises sous forme de SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production), lever les freins à la constitution de groupes coopératifs et poursuivre l’amélioration du régime juridique des SCIC (Société Coopérative (...)

    Un accord pour les saisonniers des domaines skiables

    Dans sa dernière publication, la Lettre Formation informe de la signature d’un accord interne entre la Compagnie des Alpes (CDA) et trois organisations syndicales CFTC, CGT et FO visant à la sécurisation des parcours professionnels des travailleurs saisonniers.
    Rappelons que le Groupe Compagnie des Alpes est centré sur deux métiers du loisir : l’exploitation de 11 domaines skiables dans les Alpes et de 14 parcs de loisirs dont les parcs Walibi, le Futuroscope...
    L’accord qui concerne près de 3 000 (...)

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