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Fiscalité

Dans le cadre de ses activités, le pluriactif peut être assujetti à trois types d’impôts : l’impôt sur le revenu, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la taxe professionnelle.

    La taxe professionnelle

    Les activités non salariées non agricoles sont le plus souvent soumises à la taxe professionnelle.

    La TVA

    Les activités non salariées sont, dans la plupart des cas, soumises à la TVA. Il existe toutefois des exonérations pour certaines activités énumérées par la loi, et un système de franchise (exonération) pour les plus petites entreprises.

    L’impôt sur le revenu

    Du point de vue fiscal, on distingue quatre catégories de revenus. Chacun donne lieu à une imposition distincte. Toutefois, le Code Général des Impôts a prévu un certain nombre d’aménagements pour les pluriactifs exerçant une activité agricole.

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