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Protection sociale

Le pluriactif doit normalement s’affilier aux régimes de protection sociale de chacune de ses activités, et cotiser auprès de chacune des caisses concernées. Mais c’est généralement la caisse de son activité principale qui lui versera ses prestations.

Si, au cours d’une année, une personne a cumulé plusieurs activités, la détermination de son activité principale doit avoir lieu avant le 31 décembre de l’année suivante. Le rattachement au régime de l’activité principale prend effet le 1er janvier suivant l’année de sa détermination. Cette appréciation est valable pendant trois ans même si l’activité principale devient secondaire.

    Rattachement social pour les pluriactifs européens

    Le rattachement des pluriactifs ne se fait pas obligatoirement sur leur lieu de résidence. Le règlement (UE) 465/2012 du Parlement Européen, entré en vigueur le 28 juin 2012, précise les dispositions de rattachement. Plusieurs cas sont possibles, les pluriactifs sont rattachés à :
    • la législation de leur Etat membre de résidence, s’ils ont une activité substantielle dans cet Etat ;
    • la législation de l’Etat membre du territoire de leurs employeurs, si ceux-ci sont dans le même Etat ;
    • la législation de l’Etat (...)

    Les polypensionnés pénalisés sur le montant de leur retraite ?

    Le ministère du Travail vient de publier un rapport sur « la situation des polypensionnés » définis comme les assurés ayant relevé de plusieurs régimes d’assurance vieillesse.
    Le rapport rappelle que la situation des polypensionnés illustre la complexité du système de retraite français, liée tant à la pluralité des régimes de base qu’à la diversité des règles de calcul de la retraite.
    Le rapport souligne notamment que « le fait d’être polypensionné n’est pas sans incidence sur le niveau de retraite total perçu : pour une même durée (...)

    Simplification de l’affiliation au régime de sécurité sociale pour les pluriactifs

    Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé des Petites et Moyennes Entreprises a annoncé un plan comprenant 80 mesures de simplification concrètes dans le domaine de la dématérialisation, du droit commercial, du droit social, des procédures fiscales et douanières et des marchés publics.
    D’importants chantiers sont ainsi engagés, parmi lesquels la simplification de l’affiliation à un régime de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants pluriactifs. Ces mesures, dont certaines seront effectives dès l’été 2011, ont été (...)

    Plusieurs activités indépendantes (dont l’une est agricole)

    En cas de cumul de plusieurs activités indépendantes dont l’une est agricole, il est possible de s’affilier au seul régime de son activité principale.

    Plusieurs emplois salariés

    L’inscription à la caisse de sécurité sociale relève de chaque employeur.

    Un emploi salarié et une activité indépendante

    Il est possible de cumuler une ou plusieurs activités salariées avec une ou plusieurs activités indépendantes (agricoles,commerciales, artisanales ou libérales). D’une façon générale, les cotisations sont versées dans les différents régimes concernés et les prestations sont versées par le régime de l’activité principale.

    Plusieurs activités indépendantes (non agricoles)

    En cas de cumul de plusieurs activités indépendantes, l’activité principale est celle qui procure les revenus les plus élevés.

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