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Règles de cumul

Il est possible, sous certaines conditions, d’exercer simultanément ou sur une année plusieurs activités professionnelles. De multiples combinaisons d’activités sont possibles.

Le pluriactif relève d’un statut particulier pour chacune des activités exercées et il doit satisfaire aux obligations légales de chaque métier exercé.

Certains couples d’activités sont impossibles. D’autres sont difficiles à mettre en oeuvre sur le plan de l’organisation du travail, ou offrent des garanties sociales inégales. Avant chaque création ou changement, le pluriactif aura intérêt à se renseigner de façon approfondie auprès des administrations et organismes compétents, notamment en cas de seconde activité à faible chiffre d’affaires pour un indépendant ou de temps de travail inférieur au mi-temps pour un salarié.

La pluriactivité doit s’exercer en toute transparence vis-à-vis des employeurs. Elle n’est viable que dans un strict respect des règles déontologiques.

    La pluriactivité dans les GAEC

    Lors du congrès national de GAEC et société qui s’est tenu le 17 juin 2011 au Puy-en-Velay (43), le président Hubert BEAUDOT s’est déclaré favorable à la pluriactivité dans les GAEC :
    « les incertitudes économiques, la volatilité des cours, les besoins d’investissement croissants et la dégradation constante de la rentabilité de certaines productions qui imposent de chercher de nouvelles sources de revenu. Le modèle agricole des années soixante, qui attendait de l’exploitant qu’il produise toujours plus et qui le rétri (...)

    Lecture

    Ajouter un second emploi à son activité principale pour améliorer les fins de mois est possible à condition de ne pas dépasser la durée maximale de travail autorisée.

    Fonction publique et pluriactivité : le cas des militaires

    Un décret du 24 septembre 2008 prévoit que "les militaires peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service".

    Fonction publique et pluriactivité

    En principe, les agents publics ne sont pas autorisés à cumuler leur emploi avec une autre activité professionnelle. Mais ce principe admet des dérogations...

    Activité indépendante et pluriactivité

    Le cumul d’une activité indépendante avec un emploi salarié ou une autre activité indépendante, ne pose, en principe, pas de problème.

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