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La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)

En 1998, Alain Lipietz réalise une étude sur l’opportunité de la création d’un nouveau statut d’entreprise à but social. Cette étude met en lumière l’existence d’un tiers secteur exerçant des activités de services communautaires qui ne sont pas ou mal prises en compte par le secteur marchand ou la sphère publique.

Suite à cette étude, le législateur crée, par la loi du 17 janvier 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

La principale caractéristique de la SCIC est d’admettre comme associés les salariés, les employeurs, les bénévoles, les usagers, les collectivités locales et les établissements publics.

La SCIC s’inscrit dans une logique de développement local et durable ; elle favorise le maillage des acteurs d’un même bassin d’emploi.

    La SCIC : un outil adapté à la pluriactivité

    Avec la crise financière, le statut de coopérative est souvent cité en exemple pour faire face aux turbulences économiques planétaires. L’adaptation des coopératives à l’évolution de la société a fait émerger de nombreuses structures. Dernière née du mouvement coopératif, la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) a aujourd’hui le vent en poupe. Depuis le 22 mars 2012, les SCIC n’ont plus besoin d’un agrément préfectoral pour être créées. Ce statut, né il y a 10 ans, séduit de plus en plus de collectivités publiques. L’intérêt résid (...)

    Un numéro pour s’informer sur les SCIC

    L’Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques (Avise) met à votre disposition un numéro de téléphone pour répondre à vos questions sur les SCIC, Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif permettant de réunir des acteurs publics, associatifs et économiques autour d’un projet commun.

    Comment créer une SCIC ?

    La constitution d’une SCIC est une démarche initiée par plusieurs acteurs d’un territoire qui ont la volonté de développer un projet commun. Il faut avant toute chose définir les objectifs de la société, les acteurs qui désirent s’investir dans le développement du projet, et les moyens nécessaires.

    A quoi sert une SCIC ?

    La SCIC ne s’adresse pas uniquement aux pluriactifs, mais le statut de salarié leur offre une situation juridique simple et pérenne, et le statut de sociétaire leurs permet de participer à la vie de leur entreprise. La SCIC permet la mise en œuvre d’actions visant à développer l’économie saisonnière d’un territoire et une pluriactivité choisie, en associant des acteurs publics et privés.

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