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La réglementation

En dehors de certaines règles spécifiques (absence de la prime de précarité, droit réduit aux allocation chômage...) et de mesures ponctuelles (pour l’accès à la formation, l’inscription des enfants à l’école...), les saisonniers sont soumis aux règles de droit commun (code du travail, convention collective...).

    La Compagnie des Alpes signe un accord en faveur de la reconnaissance de l’ancienneté dans le secteur des Domaines skiables

    En novembre 2011, la Compagnie Des Alpes (CDA) et les représentants syndicaux (CFTC, CGT et FO) ont signé le premier accord-groupe visant à sécuriser les parcours professionnels saisonniers (Cf. l’article "Un accord pour les saisonniers des domaines skiables", Les Pluriactualités, numéro 112 - février 2012). Durant la première année d’exercice, 285 salariés saisonniers ont bénéficié des dispositions de cet accord.
    Le lundi 19 novembre 2012, la CDA et les représentants syndicaux (CGT et FO) ont signé un deuxième (...)

    Moniteurs de ski et les formalités à accomplir...

    Dans une actualité parue début décembre 2011, l’URSSAF rappelle aux moniteurs de ski qu’ils relèvent du régime des travailleurs indépendants et qu’à ce titre, ils doivent remplir un certain nombre d’obligations : immatriculation, paiement des cotisations...
    La première d’entre elles concerne l’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qu’il faut impérativement effectuer dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité.
    Voir l’ensemble des formalités à accomplir sur le site de (...)

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