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L’actualité juridique

Un grand nombre de lois et de textes réglementaires sont susceptibles de concerner les pluriactifs et les saisonniers.

Il peut suffire de quelques mots ou d’une précision apparemment anodine pour tout changer dans l’organisation quotidienne de la pluriactivité et de la saisonnalité !

C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement nos articles de veille juridique...

    Le portage salarial peut ouvrir des droits à l’assurance-chômage

    Le Bureau de l’Unédic, lors de sa réunion du 23 juin 2011, a décidé, à titre transitoire, d’indemniser les demandeurs d’emploi qui exerçaient leur activité professionnelle en portage salarial.
    Un salarié titulaire d’un contrat de portage salarial relève donc du champ d’application de l’assurance-chômage si l’employeur respecte un certain nombre d’obligations et si les conditions d’emploi du salarié répondent à certains critères énoncés par l’accord du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial.
    Afin de déterminer si (...)

    Nouveau montant de l’avantage en nature repas

    Le 1er décembre 2011, le montant de l’avantage en nature « repas » pour les entreprises relevant du secteur des hôtels-cafés-restaurants est porté à 3,43 € (pour un repas) et ce, quel que soit le montant de la rémunération versée au salarié.
    Source : URSSAF

    Revalorisation du SMIC au 1er décembre 2011

    Le 1er décembre 2011, le SMIC passe de 9 à 9,19 euros brut de l’heure soit 1 393,82 euros brut mensuel. Il était de 9 euros brut de l’heure (1 365 euros brut) depuis le 1er janvier 2011. Cette augmentation de 2,1 % est motivée par l’augmentation de l’indice des prix à la consommation de 2,2 % constatée en octobre 2011 par l’INSEE.
    Consulter l’étude de l’INSEE

    Fusion de la DPAE et de la DUE

    Un décret du 16 juin 2011 regroupe et modifie les déclarations devant être effectuées par l’employeur à l’occasion de l’embauche d’un salarié, au sein d’une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) dont la portée est étendue et qui se substitue aux dispositifs actuels de DPAE et de déclaration unique d’embauche (DUE). Les modalités de déclaration sont simplifiées et actualisées.
    L’ensemble de ces dispositions est entré en vigueur au 1er août 2011.
    Cette nouvelle DPAE permet les déclarations et les demandes suivantes : (...)

    Une nouvelle loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels

    La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au journal officiel du 29 juillet 2011.
    La loi comprend quatre titres (encadrement des stages, développement de l’alternance, développement de l’emploi dans les groupements d’employeurs, et contrat de sécurisation professionnelle). Elle réforme un certain nombre de domaines, et offre notamment la possibilité :
    • pour deux employeurs saisonniers d’embaucher un apprenti ;
    • pour les entreprises de travail (...)

    Ça bouge pour les saisonniers !

    La saison d’été a débuté, les prévisions touristiques sont plutôt optimistes et le début de cette année 2011 a été propice aux saisonniers et à leurs employeurs.
    Rappelons que l’allocation-chômage des saisonniers qui s’inscrivent à Pôle Emploi depuis le 1er juin 2011 n’est plus affectée d’un coefficient réducteur. Nous faisons état régulièrement, dans ces colonnes, des "dix mesures", issues des groupes de réflexion mis en place par l’administration du tourisme en 2010 ; deux de celles-ci sont en passe d’être mises en œuvre. La (...)

    L’alternance dans la restauration

    Le chef cuisinier Régis MARCON a remis le 29 juin 2011 son Livre Blanc « L’alternance dans la restauration, avançons ensemble ».
    Ce rapport présente neuf propositions d’actions destinées à faire de l’alternance une voie privilégiée de développement de l’emploi dans la restauration et l’hôtellerie que « Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la (...)

    Le SMIC n’a pas augmenté au 1er juillet 2011...

    Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a annoncé que la revalorisation automatique du Smic ne devrait pas intervenir comme prévu le 1er juillet 2011, mais seulement au mois d’août.
    Cette revalorisation est automatique quand la hausse des prix dépasse 2 % depuis la dernière revalorisation. Or, selon le dernier indice publié le 15 juin 2011 par l’INSEE, l’augmentation des prix n’a été que de 1,2 % depuis trois mois. Les prix à la consommation n’ont progressé que de 0,1 % en mai, après + 0,3 % en (...)

    Baisse de la cotisation AGS

    Pour les rémunérations versées à compter du 1er avril 2011, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la Gestion de Garantie des Créances des Salariés) est ramené à 0,30 % (au lieu de 0,40 %).
    Voir le site officiel de l’AGS

    Du nouveau pour l’indemnité de congé maternité

    A compter du 1er janvier 2012, les indemnités journalières versées par les CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie), au titre d’un congé maternité, seront considérées comme un salaire et seront donc désormais prises en compte dans le calcul des pensions de retraite des femmes. Cette nouvelle mesure concerne les assurées du régime général ainsi que celles du régime des salariées agricoles.

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