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L’actualité juridique

Un grand nombre de lois et de textes réglementaires sont susceptibles de concerner les pluriactifs et les saisonniers.

Il peut suffire de quelques mots ou d’une précision apparemment anodine pour tout changer dans l’organisation quotidienne de la pluriactivité et de la saisonnalité !

C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement nos articles de veille juridique...

    Nouvelle convention d’Assurance Chômage 2011-2013

    Grâce à l’accord entre les trois organisations patronales (MEDEF, UPA, CGPME) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC, et CFE-CGC) la convention sur l’assurance-chômage pour la période juin 2011-fin 2013, a été validée le mardi 5 avril 2011.
    Cette nouvelle convention reste fidèle au principe « un jour cotisé, un jour indemnisé » et ce, dès quatre mois cotisés, mais évolue et améliore les droits à l’indemnisation des personnes en invalidité et des saisonniers.
    Le coefficient réducteur appliqué pour le calcul de (...)

    Le plafond de la sécurité sociale et le SMIC revalorisé

    A compter du 1er janvier 2011, le plafond de la Sécurité sociale et le SMIC - salaire minimum interprofessionnel de croissance - sont revalorisés.
    Le plafond de la sécurité sociale passe à 2 946 euros par mois soit une revalorisation de 2.1 %. Le SMIC horaire brut quant à lui passe à 9 €, ce qui porte le smic mensuel brut à 1 365 € (montant calculé sur la base de 35 heures x 52/12) soit une revalorisation de 1.6 %. (...)

    Une « mutuelle » pour les HCR

    Les partenaires sociaux ont signés le 6 octobre 2010, un accord collectif instaurant une complémentaire santé collective obligatoire pour tous les salariés de la branche des hôtels, cafés, restaurants. Cette mutuelle de branche applicable le 1er janvier 2011, sera mise en œuvre par trois institutions de prévoyance : Mornay, Audiens et Malakoff Médéric. La cotisation est répartie à raison de 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié (soit 16 € par mois pour le salarié). En cas de rupture de contrat, (...)

    Mise en place du RSA jeunes

    Mise en place du RSA jeunes
    A partir du 1er septembre 2010 en France métropolitaine, les jeunes âgés de moins de 25 ans peuvent demander à bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) sous certaines conditions. Pour cela, il est notamment nécessaire d’avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein, soit 3 214 heures, au cours des 3 années précédant la date de la demande de RSA. (...)

    impôts sur le revenu : pensez à votre déclaration !

    L’envoi de la déclaration papier aux contribuables est prévu du mardi 20 avril au mardi 5 mai. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 31 mai à minuit.
    Tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur www.impots.gouv.fr bénéficient d’un délai supplémentaire, en fonction de leur lieu de résidence.
    Ain et Ardèche : le jeudi 10 juin à minuit
    Drôme, Isère et Loire : le jeudi 17 juin à minuit
    Rhône, Savoie et Haute-Savoie : le jeudi 24 juin à minuit
    Le ministère du budget, des comptes (...)

    Travailleurs indépendants : formalités et calcul des cotisations, l’URSSAF vous guide !

    L’URSSAF publie des guides pour les travailleurs indépendants : formation professionnelle, cas du conjoint collaborateur, moniteurs de ski, début d’une activité.

    Réforme de la formation professionnelle

    Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vient d’être adopté (sous réserve d’un recours devant le Conseil Constitutionnel).

    Réformes des activités touristiques

    Reclassement de la flotte hôtelière, baisse de la TVA, suppression d’une aide à l’emploi... depuis juillet 2009, le secteur de l’hôtellerie-restauration évolue !

    Indemnisations chômage : application des dispositions pour les saisonniers

    Alors que le nouvel accord d’assurance chômage n’a pas encore été homologué par l’Etat, les dispositions relatives aux saisonniers s’applique en effet par anticipation.

    Le "forfait social", une nouvelle cotisation sociale des employeurs

    La loi de financement de la sécurité Sociale de 2009 créée le « forfait social », une nouvelle cotisation que les employeurs devront acquitter dès le 1er janvier 2009.

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