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L’actualité juridique

Un grand nombre de lois et de textes réglementaires sont susceptibles de concerner les pluriactifs et les saisonniers.

Il peut suffire de quelques mots ou d’une précision apparemment anodine pour tout changer dans l’organisation quotidienne de la pluriactivité et de la saisonnalité !

C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement nos articles de veille juridique...

    Changement du plafond de la Sécurité Sociale

    Depuis le 1er janvier 2009, le plafond de la Sécurité Sociale est fixé à 2 859 € mensuel.

    La loi invente l’auto-entrepreneur

    La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 s’inspire du rapport publié en février 2008 pour que l’entreprenariat puisse "se vivre alternativement, exclusivement, ou cumulativement dans une vie professionnelle, avec un autre statut".

    Le portage salarial fait son entrée dans le Code du Travail

    La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail offre une reconnaissance légale au portage salarial et confie aux partenaires sociaux le soin d’en réguler les pratiques.

    Un interlocuteur unique pour le cotisations sociales des indépendants

    Depuis le 1er janvier 2008, le Régime Social des Indépendants assure une mission d’interlocuteur social unique pour l’ensemble de la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants.

    Le portage salarial, fraude ou nouvelle organisation du travail ?

    La « Semaine Sociale Lamy » du 10 décembre 2007 présente à ses lecteurs les actes d’un colloque organisé le 22 juin 2007 sur le thème du portage salarial. Cette formule, qui propose d’exercer une activité indépendante en bénéficiant d’un statut de salarié, reste en effet mal calée juridiquement...

    Un accord sur le portage salarial

    Un accord de branche encadrant la pratique du portage salarial a été signé, le 15 novembre 2007, par le Syndicat national des entreprises de portage salarial (Sneps)* et trois organisations syndicales : la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC.

    Temps de travail dans l’hôtellerie-restauration

    Dans la branche des hôtels, cafés et restaurants (HCR), un nouvel accord a été signé le 5 février 2007 par trois organisations patronales (Umih, Synhorcat, GNC) et quatre syndicats de salariés (CFDT, FO, CGC et CFDT), pour préciser notamment la durée du travail dans ce secteur.

    La retraite des moniteurs de ski

    Les moniteurs de ski non salariés intègrent, à compter du 1er janvier 2007, le régime de retraite des professions libérales au titre des activités d’enseignement. Ils relèvent donc de la CNAVPL et, pour la retraite complémentaire, de la CIPAV.

    Allocations de chômage : ce qui change pour les saisonniers et les pluriactifs

    L’accord Unedic du 22 décembre 2005 a des incidences pour les salariés saisonniers ou pluriactifs. Agréé en janvier par les pouvoirs publics, il s’applique jusqu’au 31 décembre 2008.

    La loi d’orientation agricole vise à favoriser l’emploi durable

    La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 contient plusieurs mesures qui concernent les travailleurs saisonniers et/ou pluriactifs.

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